Conditions générales de vente

Article 1 - Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur la boutique en ligne shop.mestocantes.com (la « Boutique »), éditée par la société CYCLIQ, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 649 568, siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR54990649568. Contact : bonjour@mestocantes.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Produits

La Boutique propose à la vente le t-shirt « Édition 01 », édition limitée à 2 000 exemplaires numérotés. Les caractéristiques essentielles (matière, tailles, visuels) sont présentées sur la fiche produit. Les visuels sont présentés à titre d'illustration, de légères variations de rendu pouvant exister entre l'écran et le produit imprimé.

Un numéro unique, de 0001 à 2000, est attribué à chaque t-shirt lors de la commande, dans l'ordre des ventes. Le numéro est attaché à l'exemplaire commandé ; il ne constitue pas un droit indépendant du produit.

Chaque t-shirt acheté donne droit à une participation offerte au tirage au sort du jeu « ÉDITION 01 », régie exclusivement par le règlement du jeu consultable sur mestocantes.com/reglement. La participation est un accessoire offert à l'achat : elle ne constitue ni le produit vendu, ni un droit cessible. En cas de rétractation ou d'annulation de la commande, la ou les participations correspondantes sont annulées, conformément au règlement.

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 % incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. CYCLIQ peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande s'effectue sur la Boutique : sélection de la taille et de la quantité, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du paiement et confirmation avec obligation de paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client ; la vente n'est définitive qu'à compter de cet email.

CYCLIQ se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'anomalie de paiement, de suspicion de fraude ou d'adresse de livraison hors zone desservie.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify ; CYCLIQ n'a jamais accès aux données de carte du client.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement.

Frais de livraison : 4,90 € par commande. La livraison est offerte à partir de deux t-shirts par commande, quelles que soient les tailles choisies.

Chaque t-shirt étant fabriqué à la demande, les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation, la livraison intervenant ensuite selon les délais du transporteur. En cas de retard de livraison de plus de sept jours par rapport au délai annoncé, le client peut enjoindre CYCLIQ de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande par écrit et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours.

À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et de signaler toute avarie ou manquant à bonjour@mestocantes.com dans les meilleurs délais.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le client notifie sa décision à bonjour@mestocantes.com ou par courrier au siège de CYCLIQ, au moyen du formulaire type reproduit en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être retourné au plus tard quatorze jours après cette notification, à l'état neuf, non porté et non lavé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement de la commande, frais de livraison standard inclus, intervient dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, CYCLIQ pouvant le différer jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation de la ou des participations au jeu « ÉDITION 01 » attachées à la commande, dans les conditions du règlement du jeu, ainsi que du ou des numéros de série attribués. En cas de nouvelle commande, un nouveau numéro est attribué dans l'ordre des ventes ; la disponibilité du numéro initialement attribué n'est pas garantie.

Article 8 - Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et bénéficie d'une présomption de défaut pendant vingt-quatre mois. Ces garanties sont mises en œuvre gratuitement auprès de : bonjour@mestocantes.com.

Le remplacement d'un produit défectueux au titre des garanties légales ne remet pas en cause la participation au jeu attachée à la commande ; l'exemplaire de remplacement porte le même numéro de série.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de CYCLIQ ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas aux garanties légales ni aux dommages corporels.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur mestocantes.com/politique-de-confidentialite. Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification et d'effacement, à exercer à bonjour@mestocantes.com.

Article 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec CYCLIQ. Médiateur désigné : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez - www.mediateur-consommation-smp.fr. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à CYCLIQ (bonjour@mestocantes.com) pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe - Formulaire type de rétractation

À l'attention de CYCLIQ, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris - bonjour@mestocantes.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commande numéro : ...
• Commandé le : ... / Reçu le : ...
• Nom et adresse du client : ...
• Signature (si notification papier) et date : ...